Conditions de Services pour Icecloth.fr

1. Introduction

Les présentes Conditions de Services (ci-après "les Conditions") régissent l'utilisation du site internet www.icecloth.fr (ci-après "le Site") et des services offerts par Icecloth (ci-après "nous", "notre" ou "Icecloth"). En accédant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez pleinement et sans réserve ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant au Site et/ou utilisant les services fournis par Icecloth.
• Client : Toute personne ayant passé commande d’un produit sur Icecloth.fr.
• Produit : Articles textiles, accessoires et autres produits proposés à la vente sur Icecloth.fr.
• Services : Toutes les fonctionnalités, contenus, outils, et services proposés sur ou via le Site.

3. Accès au Site

L'accès au Site est libre et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet. Nous nous réservons le droit de restreindre, suspendre ou mettre fin à l'accès au Site sans préavis pour tout Utilisateur ne respectant pas ces Conditions ou toute législation applicable. Nous nous efforçons de garantir l'accessibilité du Site à tout moment, mais nous ne pouvons être tenus responsables de toute interruption temporaire, quelle qu'en soit la cause (maintenance, mise à jour, etc.).

4. Conditions d'Inscription

Pour passer commande, créer un compte client ou recevoir des newsletters, l'Utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et à jour. En vous inscrivant sur Icecloth.fr, vous acceptez de fournir des informations complètes et véridiques. Vous vous engagez également à mettre à jour ces informations si nécessaire.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site ;
• Respecter les lois et règlements en vigueur ;
• Ne pas porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs, notamment les droits de propriété intellectuelle.

6. Services Offerts

Icecloth propose la vente en ligne de produits textiles, accessoires, et autres biens via son Site. Toutes les commandes passées via le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site. En commandant un produit, le Client accepte les CGV en vigueur.

7. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont réalisés via des services sécurisés. Nous n'enregistrons aucune donnée bancaire. Le paiement des produits est dû au moment de la commande, selon les modalités de paiement proposées sur le Site.

8. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant mais non limité à, les textes, images, graphismes, logos, vidéos, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de Icecloth ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Responsabilité

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude des informations présentes sur le Site, mais ne pouvons pas garantir l'absence totale d'erreurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs matérielles, d'informations inexactes ou obsolètes présentes sur le Site. Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'achat de nos produits, à moins qu'il ne s'agisse d'un manquement de notre part.

10. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous n'assumons aucune responsabilité pour le contenu de ces sites tiers, ni pour les dommages ou pertes résultant de leur utilisation. Les Utilisateurs accèdent à ces sites à leurs propres risques et doivent respecter les conditions de ces sites.

11. Modification des Services et du Site

Icecloth se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site ou des Services, sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences de ces modifications, suspensions ou interruptions.

12. Protection des Données Personnelles

En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous respectons la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

13. Résiliation

Icecloth se réserve le droit de suspendre ou de résilier unilatéralement l'accès aux Services à tout Utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime, sans préavis. En cas de résiliation, l'Utilisateur s'engage à cesser toute utilisation du Site.

14. Force Majeure

Icecloth ne pourra être tenue responsable de l'inexécution d'une obligation en raison d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur tel qu'une catastrophe naturelle, un conflit armé, une grève, ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'exécution ou l'interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

16. Modification des Conditions de Services

Icecloth se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les modifications seront publiées sur cette page, et il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour être informés des éventuels changements. En continuant d'utiliser le Site après la modification des Conditions, l'Utilisateur accepte ces nouvelles dispositions.

17. Contact

Pour toute question ou demande concernant les présentes Conditions, les utilisateurs peuvent nous contacter à l'adresse suivante : contact@icecloth.fr.